Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 19 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de l'inspection des monuments historiques est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; il comporte les grades suivants : - inspecteur général des monuments historiques comprenant quatre échelons ; - inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 2e classe comprenant six échelons. Les membres du corps sont placés sous l'autorité du ministre de la culture. Les inspecteurs de 1re classe et de 2e classe et les inspecteurs en chef sont nommés par arrêté du ministre de la culture. Les inspecteurs généraux sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006065757#art-1