Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 12
31 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'administrateur comprend dix échelons. Le grade d'administrateur hors classe comprend huit échelons. Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000006065779#art-12