Art. 1-4
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 Attaché territorial principal 12e échelon provisoire 1 015 11e échelon provisoire 979 985 995 995 10e échelon provisoire 924 930 944 944 9e échelon provisoire 883 889 901 901 8e échelon provisoire 846 852 860 860 7e échelon provisoire 800 806 813 813 6e échelon provisoire 749 755 758 758 5e échelon provisoire 692 698 701 701
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Prolegi/LEGITEXT000006065783#art-1-4