Art. 12-1
19 / 45En vigueur depuis le 22 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois : 1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ; 2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants, comprennent neuf échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-12-1