Art. 12-5
23 / 45En vigueur depuis le 22 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de : 1. Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-12-5