Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
DECRET · n° 87-1103
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
TITRE IV : AVANCEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L