Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.

CHAPITRE III : Détachement.

CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L