Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est dérogé, pour les emplois d'enseignement de l'Ecole polytechnique, à la règle selon laquelle les emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006065849#art-1