Décret n°87-175 du 16 mars 1987 portant création et organisation d'un régime de retraite au profit des salariés du secteur privé et des salariés de droit privé du secteur public à Mayotte
DECRET · n° 87-175
Décret n°87-175 du 16 mars 1987 portant création et organisation d'un régime de retraite au profit des salariés du secteur privé et des salariés de droit privé du secteur public à Mayotte
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TITRE Ier : BENEFICIAIRES.
TITRE II : DROIT A PENSIONS DE VIEILLESSE.
TITRE III : CAS DES ASSURES INAPTES.
TITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.
TITRE V : PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINS
capo CHAPITRE Ier : Veuves et orphelins de salariés monogames.CHAPITRE Ier : Veuves et orphelins de salariés monogames.
capo CHAPITRE II : Veuves et orphelins de salariés polygames.CHAPITRE II : Veuves et orphelins de salariés polygames.
capo CHAPITRE III : Dispositions communes.CHAPITRE III : Dispositions communes.
TITRE VI : COTISATIONS ET ORGANISATION FINANCIERE.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.