Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec) est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065866#art-1