Décret n°87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
DECRET · n° 87-190
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Conditions d'immatriculation.
CHAPITRE III : Conditions d'armement.