Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret n° 79-827 du 17 septembre 1979, le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sera constitué, pour la période comprise entre la date de publication du présent décret et le 15 octobre 1987, par les membres de ce conseil en fonctions lors de son installation ou par les personnes qui les ont remplacés en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 septembre 1979 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006065878#art-1