Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille
DECRET · n° 87-206
Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille
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TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.
TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.