Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 29 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les termes " allocation au jeune enfant " sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), par les termes " allocation pour jeune enfant ".
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Prolegi/LEGITEXT000006065880#art-1