Sect. Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décret.
Art. Annexe I, annexe II
5 / 5En vigueur depuis le 28 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
(annexes non reproduites voir au Journal officiel).
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Prolegi/LEGITEXT000006071598#art-annexe-i-annexe-ii