Décret n°87-218 du 27 mars 1987 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte à usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole
DECRET · n° 87-218
Décret n°87-218 du 27 mars 1987 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte à usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole
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Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1 du présent décret
Numéro d'ordre, adresse et catégorie de produits pétroliers.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décret
Catégorie, désignation des produits et numéros du tarif douanier visé au tableau B de l'article 265 du code des douanes.