Sect. Catégorie, désignation des produits et numéros du tarif douanier visé au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 31 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
I, Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, ex 27-10 B. II, Gazoles destinés à la pétroléochimie : Ex 27-10 C I. III, Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales : Ex 27-10 A. IV, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation : Ex 27-11 B I, ex 27-11 B II. V, Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.
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Prolegi/LEGITEXT000006065886#art-annexe-ii