Titre TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE›Chapitre CHAPITRE V : Tirs spéciaux.
Art. 46
46 / 51En vigueur depuis le 1 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir. Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006065896#art-46