Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres des 10 et 23 septembre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif au rapatriement des corps de militaires français morts au Viet-Nam sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065924#art-1