Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 25 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000006065927#art-5