Décret n°87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.