Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065928#art-1