Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)
DECRET · n° 87-357
Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)
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TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES A COMPTER DU 1er JUIN 1987
Section I : Régime intérieur et assimilé.
Section II : Régime international.