Titre TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur doit interdire aux travailleurs de priser, de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition aux produits antiparasitaires et avant qu'il ait été procédé au nettoyage corporel.
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Prolegi/LEGITEXT000006065973#art-10