Titre TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements d'application des produits antiparasitaires doivent être effectués de manière à éviter que le vent ne les rabatte sur les travailleurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006065973#art-11