Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

DECRET · n° 87-389

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

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Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat

Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères