Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
DECRET · n° 87-43
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Annexes
TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE.
TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSION
capo CHAPITRE Ier : Règles générales.CHAPITRE Ier : Règles générales.
capo CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes.CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes.
capo CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion.CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion.
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
TITRE III : CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES.
TITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE DES EMISSIONS.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.