Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 23 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant réussi aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés et titularisés soit au 1er échelon du 2e groupe (opérateurs radio), soit au 1er échelon du 3e groupe (régulateurs télétypistes, identificateurs techniques et standardistes).
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Prolegi/LEGITEXT000006066000#art-4