Décret n°87-472 du 30 juin 1987 portant relèvement des taux des cotisations versées par les marins à la caisse générale de prévoyance des marins et à la caisse de retraites des marins
DECRET · n° 87-472

Décret n°87-472 du 30 juin 1987 portant relèvement des taux des cotisations versées par les marins à la caisse générale de prévoyance des marins et à la caisse de retraites des marins

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