Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066039#art-1