Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 3 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des fonctionnaires hospitaliers durant le congé bonifié est déterminée suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.
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Prolegi/LEGITEXT000006066040#art-7