Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060423#art-1