Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du Platier d'Oye.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 16 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle du Platier d'Oye (Pas-de-Calais) ", les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes : Commune d'Oye-Plage Section AM : parcelles n°s 3 à 8, 16 à 18, 296 p ; Section AN : parcelles n°s 1 à 3, 7 à 12 ; Section AI : parcelles n°s 98, 99 ; Section AM : parcelles n°s 1, 2, 110 ; Section AN : parcelle n° 41, soit une superficie de 141 hectares, et la partie du domaine public maritime située au droit des parcelles ci-dessus énumérées jusqu'à la laisse de basse mer, soit une superficie de 250 hectares, soit une superficie totale de 391 hectares. Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent au plan au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais.
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Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-1