Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune d'Oye-Plage, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.
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Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-2