Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
DECRET · n° 87-544
Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Intéressement des salariés à l'entreprise.
Chapitre III : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
sezione Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plusSection 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
sezione I. - Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation.I. - Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation.
sezione II. - Calcul de la réserve spéciale.II. - Calcul de la réserve spéciale.
sezione III. - Répartition de la réserve spéciale.III. - Répartition de la réserve spéciale.
sezione IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.
sezione Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariésSection 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
sezione II. - Calcul de la réserve spéciale.II. - Calcul de la réserve spéciale.
sezione III. - Répartition de la réserve spéciale.III. - Répartition de la réserve spéciale.
sezione IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.
sezione Section 2 : Information des salariés.Section 2 : Information des salariés.
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
sezione Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
Chapitre IV : Plans d'épargne d'entreprise.