Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération concernant la signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006066065#art-1