Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
DECRET · n° 87-597
Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
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TITRE Ier : TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.
TITRE II : SERVICES FINANCIERS.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.