Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 12 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066075#art-1