Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
DECRET · n° 87-602
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
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TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES COMITES MEDICAUX.
TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.
TITRE II : DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE.
TITRE III : DES CONGES DE MALADIE.
TITRE IV : DES CONGES DE LONGUE MALADIE.
TITRE V : DES CONGES DE LONGUE DUREE.
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGES DE LONGUE DUREE.
TITRE VI bis : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE