Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 12
12 / 16En vigueur depuis le 5 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066097#art-12