Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 5 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ; - les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006066097#art-15