Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce service exerce une mission générale de gestion et d'assistance pour toutes les questions ayant trait à l'équipement informatique des bureaux de poste et à la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006066119#art-3