Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 21 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault : Section A : parcelles n°s 732, 733, 734, 736 à 748, 750 à 757 ; Section B : parcelles n°s 197 à 214, 216, 217, 221, 222, ainsi que la partie souterraine constituant la grotte proprement dite, soit la superficie totale au sol de 96 hectares 02 ares 75 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Aude.
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Prolegi/LEGITEXT000006066131#art-1