Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de préserver l'intérêt géologique des sites susvisés, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux minéraux, concrétions, roches et vestiges préhistoriques et paléontologiques de la réserve. Le préfet du département de l'Aude peut, après avis du comité consultatif, autoriser des prélèvements lorsqu'ils sont effectués à des fins scientifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006066131#art-5