Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.
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Prolegi/LEGITEXT000006066132#art-1