Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Lembach/Hirschthal, fait à Paris les 16 et 26 mars 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066143#art-1