Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066145#art-1