Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, fait à Ottawa le 16 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066159#art-1