Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des lecteurs de langue étrangère et à des maîtres de langue étrangère dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066166#art-1