Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux lecteurs de langue étrangère en fonctions à la date de publication du présent décret auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000006066166#art-8